Terrorisme et internet

, par Valérie Marchand

Alors que, suite à l’assassinat de Samuel Paty, certains appellent à un renforcement du droit applicable à l’internet, Emmanuel Derieux fait un point sur l’état du droit en la matière et pose la question de savoir si ce renforcement serait "nécessaire et justifié".

L’article répond aux trois questions suivantes :

  • "Quelles qualifications juridiques retenir à l’encontre des messages de terrorisme ?"
  • "Quand les prestataires techniques sont-ils responsables des messages de terrorisme ?"
  • "Quand les auteurs et les éditeurs sont-ils responsables des messages de terrorisme ?"

Voir en ligne : "Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités"

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)