Créations et technologies numériques
La législation sur les services numériques (DSA)
Un accord européen pour lutter contre la désinformation
27 juin 2023
Arrêt Xavier Lucas c. France - le formalisme excessif de la Cour de cassation méconnaît le droit d’accès au juge garanti par l’article 6 § 1 de la CEDH
Arrêt de la Cour EDH du 9 juin
27 juin 2023
Refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre : le refus de communiquer ce code peut qualifier un délit de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ». si l'appareil est susceptible d’avoir été utilisé pour préparer ou commettre une infraction
27 juin 2023
La CJUE dans le monde numérique
Cette vidéo explique comment les décisions de la CJUE ont modelé nos droits face aux services en ligne, notamment les droits des autorités gouvernementales de stocker nos données, le transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne et le droit à l'oubli- vidéo d'1'40''
27 juin 2023
Quid Juris : L’arnaque au « faux Brad Pitt » : que dit le droit ?
Laurent Neumann reçoit Jean-Nicolas Robin, et Dan Benguigui, avocats, pour décrypter les enjeux juridiques de l’affaire du « faux Brad Pitt ».
27 janvier 2026
« Décès de Jean Pormanove : pourquoi la régulation de la plateforme Kick a échoué »
Entretien avec le chercheur Romain Badouard.
31 août 2025
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