Droit d’auteur
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Annulation d’une thèse de doctorat pour plagiat : le docteur n’est plus avocat.
Un ancien docteur en droit, et de ce fait avocat, accusé de plagiat. Sanction administrative : soutenance annulée, retrait du diplôme, exclusion définitive de tout établissement public supérieur.
27 juin 2023
Vidéos / podcast sur Droit de propriété/ Propriété intellectuelle/industrielle
Vidéos, et podcasts pédagogiques
27 juin 2023
Clip de campagne : E. Zemmour condamné pour violation des droits d’auteur
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné E. Zemmour : dans son clip de campagne il avait utilisé des images sans se soucier du droit d'auteur.
27 juin 2023
LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
En ligne sur le village de la justice- un point et une fiche utiles
27 juin 2023
NFT ("non fongible tokens") ou l’art numérique
Cette nouvelle pratique artistique, uniquement disponible sur le net, pose un certain nombre de questions juridiques.
27 juin 2023
