Deux modes d’accès au webinaire sont possibles :
1. La lecture intégrale de l’enregistrement (2 h) avec supports de présentation téléchargeables : https://doranum.fr/aspects-juridiques-ethiques/webinaire-des-tutoamate
2. La consultation spécifique individuelle des 26 questions posées :
1-Existe-t-il un droit d’auteur sur les données de recherche ?
2-Droit d’auteur et droit du producteur de bases de données
3-Pourquoi l’ouverture par défaut ne s’applique pas à certaines photos ?
4-Le propriétaire des données est-il libre de définir les règles d’accès ?
5-Qui a la propriété intellectuelle de données numériques brutes ?
6-Peut-on prendre une photo sans que s’applique le droit d’auteur ?
7-Est-ce que le droit français s’applique pour une photo prise à l’étranger ?
8-Les protocoles expérimentaux sont-ils protégeables par le droit d’auteur ?
9-A qui appartiennent les logiciels ?
10-Quelles sont les obligations vis-à-vis des données personnelles ?
11-Les cartes géographiques peuvent-elles être des œuvres ?
12-A qui appartiennent les données co-produites par plusieurs tutelles ?
13-Données ouvertes = données achevées ?
14-Y-a-t-il un délai de mise à disposition des données ?
15-L’article 30 de la loi pour une République numérique (2016)
16-Quelle différence entre accord de consortium et plan de gestion de données ?
17-Dans un laboratoire, à qui appartient la titularité des données ?
18-Quels sont les droits de réutilisation des données ?
19-Quel est le statut des entretiens et interviews ?
20-Comment réutiliser des comptes-rendus de réunions pour une recherche ?
21-Les publications sur les réseaux sociaux sont-elles réutilisables ?
22-Droit d’auteur des chercheurs et des autres agents publics
23-Doit-on citer le producteur de données en cas de réutilisation de celles-ci ?
24-Est-ce qu’un porteur de projet a un droit particulier sur les données liées au projet ?
25-Doit-on citer l’ensemble des contributeurs dans une publication ?
26-Peut-on réutiliser les données d’un tableau publié dans un article ?