Propriété intellectuelle
Vers une « Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ?
Par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
27 juin 2023
Quand le droit d’auteur est malmené...par des candidats à la fonction présidentielle
Réutiliser des images sans autorisation ni droit expose à des poursuites judiciaires.
27 juin 2023
NFT- aspects juridiques
Un article de TheConversation.fr fait le point sur les NFT, et sur l'encadrement juridique de ces biens d'une nature toute nouvelle.
27 juin 2023
Gaston Lagaffe au tribunal
André Franquin avant sa mort avait précisé sa volonté que le personnage soit repris après lui par un autre dessinateur. Sa fille, unique ayant-droit, entend faire respecter sa volonté, quitte à aller au tribunal.
27 juin 2023
« La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art »
De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de lignes de code, les fameux NFT (« non-fungible tokens ») ou jetons non fongibles. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer.
7 février 2022