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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • "Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom !"

"Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom !"

jeudi 6 janvier 2022, par Valérie Marchand

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  • ARCOM
  • Propriété intellectuelle

Une analyse de Roseline Letteron, qui dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2021

Voir en ligne : L’article de Roseline Letteron : "Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom !"

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