ARCOM
L’Arcom remplace Hadopi à compter du 1er janvier 2022
Un décret prépare le passage de relais entre la Hadopi et la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
ARCOM vs PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub
ARCOM VERSUS PORNHUB : deux sets à zéro pour Pornhub. Il faut dire que la loi n’est pas bien claire
27 juin 2023
Peut-on parvenir à bloquer efficacement l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur internet ?
Entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, spécialiste de droit de la compliance, qui estime qu'en la matière, ce droit serait plus efficace que les méthodes traditionnelles.
27 juin 2023
Pluralisme et indépendance de l’information sur CNEWS
Pour la 1ère fois, le Conseil d'Etat enjoint à l'Arcom de contrôler pleinement le respect du pluralisme et de l'indépendance sur la chaine CNEWS .
22 février 2024
« Bye Bye Hadopi, Bye Bye CSA, Bonjour Arcom ! »
R. Letteron, professeure de droit public dresse le bilan de Hadopi et du CSA et présente les missions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
27 juin 2023
