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Académie de Versailles

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  • Fiche sur LES NFT ET LE DROIT

Fiche sur LES NFT ET LE DROIT

samedi 1er janvier 2022, par Valérie Marchand

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  • Le propriétaire
  • Propriété intellectuelle

Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions.
Le NFT n’est ni l’œuvre ni un support de l’œuvre.
En ce sens, le NFT semble être un élément de droit nouveau.

Voir en ligne : LES NFT ET LE DROIT : ÉTAT DES LIEUX JURIDIQUE.

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