Séquence : Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?

, par Valérie Marchand

Nous publions les ressources dispensées lors de la formation didactique du 15 janvier.

  • TD1 : Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?

Formation PAF DGEMC 15 janvier : de la chose à l’immatériel -, par valmarchand

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