Les articles

• Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

  13 avril, par Valérie Marchand

  Formation réalisée dans le cadre du PAF - 15 avril 2022

• Séquence : Les biens immatériels peuvent-ils faire l’objet d’un vol ?

  9 mars, par Valérie Marchand

  Formation didactique dispensée le 15 janvier 2021 dans le cadre du PAF DGEMC

• Accéder à des fiches utiles sur Propriété intellectuelle/ propriété industrielle

  5 janvier, par Valérie Marchand

• La question de la protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle (entrée 3)

  5 janvier, par Valérie Marchand

  formation PAG DGEMC

• La contrefaçon et le faux en art

  4 janvier, par Valérie Marchand