Droit de propriété : PAF 2023-24 1/2

, par Valérie Marchand

Si notre société repose sur le droit de propriété que le droit consacre avec insistance, en le protégeant contre les atteintes aux biens, est-il cependant permis de s’approprier quelque chose sans l’acheter, et sans être pénalement puni ?

Séquence 1 : Que puis-je prendre sans voler ?

 Un point sur le droit de propriété , suivi d’exercices

 Si le vol est "la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui," puis-je voler une information ? Comment qualifier juridiquement le fait de modifier, supprimer, reproduire frauduleusement des données ?

 un point sur l’état de nécessité

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