La cour d’appel de Paris a statué le 19 décembre 2019 dans l’affaire dite du "mur des cons" : la présidente du Syndicat de la magistrature a été condamné pour injure publique.
Rappel des faits...
C’est dans les locaux du Syndicat de la magistrature qu’avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », un collage où figuraient des personnalités des mondes politique, artistique ou judiciaire, et qui n’était pas destiné à être rendu public. Or un journaliste venu faire une interview dans ces locaux a rendu ce "mur des cons" public. Internet a permis la diffusion de l’information...
On peut apercevoir le mur et lire le commentaire du journaliste en question à l’issue du jugement en première instance dans cet article du Point, daté du 1er février 2019.
C’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui criminalise l’injure, privée ou publique.
Mais si injure il y a, l’injure est-elle publique en ce cas ? Et à qui imputer un "mur des cons" constitué peu à peu par les magistrats syndiqués ? Enfin, le mot "con" suffit-il à qualifier l’injure ? Autant de questions auxquels les magistrats de première instance puis d’appel ont dû répondre.
Cet article publié sur Dalloz.fr permet de faire un point sur ces questions, et les réponses du juge.
Un point utile sur l’injure sur le site Vie publique