Droit d’informer
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, 1976
Dans cet arrêt qui consacre la liberté d’expression comme fondement essentiel d’une société (...)
14 janvier 2026
Du droit à l’image à l’époque des réseaux sociaux
Le 15 septembre 2021, France Télévision a été condamnée par la TJ de Dax à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à un particulier dont l’image avait été diffusée sans son consentement lors du JT.
27 juin 2023
Pegasus. Un Etat peut-il attaquer en diffamation ?
Quand un Etat étranger cherche à faire usage de la voie judiciaire pour porter atteinte au droit d'informer...
27 juin 2023
Affaire du « mur des cons » : condamnation pour injure publique
La cour d’appel de Paris a statué le 19 décembre 2019 dans l’affaire dite du « mur des cons » : la (...)
3 septembre 2024
La question raciale chez les juristes américains
Y a-t-il un impensé racial dans le droit positif ? Aux Etats-Unis les Critical Race theories inscrivent la notion de race au coeur de la réflexion. Une approche critique du droit, nourrie de droit comparé.
27 juin 2023
