Le débat sur les violences commises par des policiers lors des manifestations (notamment les manifestations de gilets jaunes) avait conduit le gouvernement à revoir sa politique de maintien de l’ordre, inscrite dans un schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). Or, le nouveau SNMO, révisé, contient des dispositions qui mettent en jeu le libre exercice de la profession de journaliste et, in fine, la possibilité d’informer.
Le Schéma est disponible sur le site du ministère de l’intérieur (voir doc joint). Le gouvernement dit avoir souhaité accroître la protection des manifestants et la fermeté à l’égard des manifestants.
Le SNMO traduit en effet la volonté du gouvernement de durcir sa position face à ses opposants, alors même que le nombre d’enquêtes ouvertes pour violences commises par des policiers dans l’exercice de ce maintien de l’ordre ne cesse de croître, notamment lors des tirs de LBD (lire ici). Pour un point sur le nouveau SNMO, lire ici.
Sa publication a suscité des réactions très vives des journalistes et des associations qui défendent le droit d’informer.
Amnesty International a mis en cause le SNMO et notamment les mesures prises à l’encontre les journalistes. A lire ici.
En cause notamment, le droit de porter des équipements de protection, nécessaires à l’exercice de leur métier, est désormais conditionné à la confirmation de l’identité du journaliste, et à la vérification du fait que son comportement n’est en rien "provocateur". Or tous les journalistes ne disposent pas d’une carte de presse. De plus, le terme de "provocation" est jugé très large et indéterminé. Notons enfin que les journalistes et les observateurs des droits humains, présents eux-aussi dans les manifestations pour attester des conduites des uns et des autres, peuvent être considérés comme ayant commis une infraction s’ils restent présents après les sommations.
Comment raconter ce qui se passe dans une manifestation avec exactitude si les journalistes ne peuvent y être présents ?
Une centaine de médias a signé une lettre ouverte pour dénoncer ces mesures jugées liberticides. Lire ici. Lire aussi sur le site de France Inter, média signataire. Voir aussi le twitter #DefendonsLaLiberte
Le Syndicat national des journalistes et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) attaque en justice le SNMO (lire le communiqué de la LDH ici) Le Conseil d’Etat doit statuer en référé.
Ecouter Les médias versus le maintien de l’ordre, la chronique de Sonia Devillers sur Inter
A lire également sur le club des juristes article du 7 octobre) ; Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse, par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne