Lanceur d’alerte
Dans quelle mesure la loi protège -t-elle le lanceur d’alerte ?
A quelles conditions le lanceur d’alerte est-il reconnu ? A t-il des obligations légales ? De (...)
27 juin 2023
Affaire du Médiator : les laboratoires jugés pour tromperie et homicide involontaire
Le procès dit du Médiator, commencé en septembre 2019, a été repris avec une interruption de deux mois.
27 juin 2023
Goodwin c/ RU 27 mars 1996
En 1996, la CEDH dans son arrêt Goodwin c/ RU affirme que le journalisme a un rôle indispensable (...)
14 janvier 2026
Défenseur(e) des droits
Le mandat de J.Toubon s'achève en juillet 2020. L'occasion de revenir sur les fonctions et le rôle de cette autorité admnistrative indépendante.
27 juin 2023
Le justice européenne, protectrice des données personnelles
La CJUE a annulé le16 juillet l’accord 'Privacy Shield" qui permettaient aux entreprises américaines de récupérer les données personnelles de leurs utilisateurs européens.
27 juin 2023
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Un point sur l'encadrement légal qui protège les lanceurs d'alerte depuis la loi dite Sapin II.
27 juin 2023
