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Académie de Versailles

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  • Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte

Le contrôle du licenciement du lanceur d’alerte

mardi 14 février 2023, par Valérie Marchand

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  • La jurisprudence
  • Le licenciement
  • Lanceur d’alerte

La décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2023, impose au juge des référés statuant sur un licenciement, de rechercher si les éléments du dossier permettent de présumer que la personne licenciée peut bénéficier du statut de lanceur d’alerte. Lire l’analyse de Roseline Letteron

Voir en ligne : sur ce lien

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