Délit de presse
La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaire
A quelles conditions le délit de diffamation envers un agent de l'Etat ou un fonctionnaire est-il constitué ?
27 juin 2023
Elon Musk se paie la liberté d’expression
Le cabinet d'avocats Haas avocats publie cette analyse du rachat de Twitter par Elon Musk. Même si ce rachat est suspendu, les questions que cela pose sont intéressantes.
27 juin 2023
Alain Soral et la quenelle condamnés en appel
Alain Soral, essayiste et militant d'extrême-droite, a été condamné en appel pour une quenelle, geste antisémite.
27 juin 2023
« Magistrats gangsters » ou « pourris » : injure ou diffamation ?
Des limites de la liberté d'expression, et de la difficulté parfois à discerner injure et diffamation, deux infractions pourtant distinctes. Illustration par l'exemple
27 juin 2023
Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?
La députée Danièle Obono (France Insoumise) porte plainte contre le magazine « Valeurs actuelles » qui l'a représentée en esclave dans un dessin.
27 juin 2023
Loi Avia contre la haine sur internet : loi utile ou loi d’affichage ?
Qui est légitime pour limiter la liberté d’expression ? Qui détient l’autorité pour retirer des (...)
27 juin 2023
