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Académie de Versailles

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  • Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE

Liberté de presse et délit d’initié : un arrêt de la CJUE

vendredi 18 mars 2022, par Valérie Marchand

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  • Liberté d’expression
  • CJUE
  • Cour de justice de l’Union européenne
  • Délit de presse
  • Droit d’informer

Cet arrêt de la CJUE rendu le 15 mars 2022 fait primer la liberté de presse sur la nécessité de restreindre la circulation des informations financières pour éviter les délits d’initié en en précisant toutefois les limites.

  • Lien vers l’arrêt de la CJUE du 15 mars : arrêt M. A. c. Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Lire l’analyse qu’en fait Roseline Letteron, professeure de droit public

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