L’arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2022 casse sans renvoi la décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait condamné pour injure l’auteur de deux affiches satiriques.
La cour d’appel avait estimé que les affiches litigieuses "assimilent l’actuel président de la République au plus haut dignitaire de l’Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy", considérant que ce seul élément suffisait à constituer le délit d’injure. La question de la proportionnalité de la satire n’avait pas été évoquée, contrairement à ce qu’exige la jurisprudence européenne.
Pour la Cour de cassation, le juge d’appel ne pouvait écarter l’analyse de la proportionnalité de la satire et c’est la jurisprudence de la Cour EDH qui doit s’appliquer dans cette affaire. Lire l’analyse deRoseline Letteron, professeure de droit public.