Le « Cacagate » ou les bornes de l’injure

, par Aline Beilin

Janvier 2019

L’affaire opposait Maître Eolas, avocat et blogueur, et l’Institut Pour la Justice (IPJ), un think tank consacré à la justice. En 2011, l’IPJ élabore un projet de réforme de la justice, le Pacte 2012 pour la Justice, pour un renforcement des peines et une politique pénale plus ferme. Maître Eolas répond, publiquement, quand on lui demande ce qu’il en pense : « « je me torcherais bien avec l’institut pour la justice si je n’avais pas peur de salir mon caca ». L’IPJ porte plainte pour diffamation et injure publiques. Seul le délit d’injure publique étant constitué, c’est sur ce chef que Maître Eolas est condamné en première instance par le Tribunal correctionnel de Nanterre et en appel par la cour d’appel de Versailles. Au terme d’une procédure qui a duré 7ans, la cour de cassation a statué le sur le visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre la liberté d’expression. La cour a retenu le contexte des propos (le débat public de la campagne électorale de 2012). Si les propos sont grossiers et virulents, note la Cour, ils expriment l’opinion de Maître Eolas « sur un mode satirique et potache » : ses propos se situent donc dans « les limites admissibles de la liberté d’expression dans un pays démocratique ». La cour de cassation reconnaît aussi à Maître Eolas le statut de « praticien » du droit et de « débatteur » qui lui permet de bénéficier d’une « excuse de notoriété » (l’expression n’est pas dans l’arrêt).

L’arrêt de la cour de cassation est à lire ici

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