Autour de la dissolution de Génération identitaire

, par Aline Beilin

La dissolution d’une association contredit, à première vue, la loi de 1901 dite "liberté d’association. Retour sur une mesure de police administrative qui renvoie à la question des limites imposées à la liberté d’association, au nom de la sécurité.

Quand elle n’émane pas de la volonté de ses membres, elle peut être judiciaire ou administrative. C’est dans ce cadre que s’inscrit la procédure ouverte par le ministre de l’Intérieur à l’encontre de l’association d’extrême-droit Génération identitaire le 13 février 2021.

La dissolution d’une association ne relève pas de la simple volonté d’un ministre. Il s’agit d’une procédure encadrée par le droit.
La procédure en jeu ici est définie à l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure. La dissolution est ensuite prononcée par décret en conseil des ministres. Elle peut être contestée devant le juge administratif.

La même procédure a été mise en oeuvre par le même ministre à l’encontre du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France). Celui-ci a été dissous par décret le 2 décembre 2020. L’ex-CCIF a contesté devant le Conseil d’Etat cette dissolution le 4 février.

Pour aller plus loin voir la fiche Dalloz ici

Autre mesure de police administrative, la fermeture des lieux de culte incitant à des actes terroristes ou faisant l’apologie du terrorisme.
Les lieux de culte peuvent être fermés lorsqu’ils diffusent des contenux haineux. La loi du 30 octobre 2017 a introduit dans le code de la sécurité intérieure l’article dans le cadre de la lutte contre le terrorisme L. 227-1de la loi du 30 octobre 2017 qui dispose : « Aux seules fins de prévenir la commission d’actes de terrorisme, le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes. ». Cet article a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité : le 29 mars 2018 , le Conseil constitutionnela estimé Il a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 29 mars 2018 qu’il “n’est pas manifestement déséquilibré entre, d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et, d’autre part, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes”. Pour être légale, la fermeture doit être motivée, proportionnée aux circonstances et elle ne peut excéder six mois Cette disposition a d’ailleurs permis de fermer une mosquée de Pantin en décembre 2020 sur proposition de M. Darmanin.

Dans cet article Amnesty Internationale France alerte sur les dangers de telles mesures administratives, qui restreignent la liberté d’association de manière disproportionnée et insuffisamment contrôlée.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)