Le Conseil d’Etat a statué hier sur l’usage du vélo en temps de confinement. Alors que de nombreux usagers étaient verbalisés parce qu’ils utilisaient leur vélo dans le cadre des déplacements autorisés (et avec attestation), le Conseil d’Etat a rappelé le jeudi 30 avril que l’usage du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle. Les dispositions prises par les maires et les préfets notamment depuis le début du , sur le fondement du décret du 23 mars réglementant les sorties, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir.

La plus haute juridiction administrative avait été saisi par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette( FUB). Celle-ci estimait que les maires et les préfets avaient fait une interprétation trop restrictive du décret du 23 mars. Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé que le vélo peut être utilisé, que les pistes cyclables doivent être réouvertes, que les verbalisations sur le fondement de l’usage du vélo devaient cesser (celles qui ont été faites pourront être contestées en justice)

Lire l’ordonnance du Conseil d’Etat

Un article du Figaro à lire ici