Le juge administratif est à nouveau amené à se prononcer sur la légitimité de certains arrêtés préfectoraux rendant obligatoire le port du masque à l’extérieur.
- Bas-Rhin - Josiane Chevalier, préfète de la région Grand-Est et du Bas-Rhin, avait décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les 12 villes de plus de 10 000 habitants.
Mercredi 2 septembre, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a demandé à la préfète de revoir le périmètre d’application de l’obligation de port du masque avant le 7 septembre à midi. Faute de quoi l’arrêté préfectoral sera suspendu.
Le juge administratif, saisi en référé par deux praticiens hospitaliers de la ville de Strasbourg, a justifié sa décision par l’atteinte jugée disproportionnée à la liberté d’aller et venir. Lire l’article des Dernières nouvelles d’Alsace.
- Le tribunal administratif de Pau a donné raison, dans sa décision-référé du mercredi 2 septembre 2020, à un collectif d’habitants qui contestaient le port obligatoire imposé par un arrêté préfectoral du préfet de Pyrénées-Atlantiques, pris pour les communes d’Anglet, Biarritz, Bayonne, Bidart, Ciboure, Espelette, Guéthary, Pau, Oloron-Sainte-Marie, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port et Salies-de-Béarn.
Le TA a fondé sa décision « sur une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, à la dignité de la personne humaine, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et au droit de mener une vie privée normale ».
En fait, le TA a surtout jugé que le fondement sanitaire de la mesure devait être clarifié. En attendant, la contravention en cas de non-port de masque sera ramenée de 135 euros à 38 euros.
Mais un document de l’Agence Régionale de Santé pourrait constituer très vite ce fondement attendu par le juge administratif. Auquel cas, l’arrêté serait à nouveau appliqué... Lire l’article de Sud-Ouest du 2 septembre 2020
- Le 4 septembre 2020 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a estimé que l’obligation de porter le masque à l’extérieur, toute la journée et quelle que soit la rue, à Lyon et Villeurbanne, était une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir. Lire la décision du TA de Lyon ici
- Le collectif "Victimes coronavirus France" a déposé des recours devant les tribunaux, notamment à Paris, Nice, Lyon ou Marseille, en ce début septembre 2020. A noter que le collectif ne remet en question que l’obligation de porter le masque à l’extérieur : il a salué la décision de juillet de l’imposer dans les lieux clos. Voir ici
Lire dans le Monde du 4 septembre 2020 un article récapitulatif sur ces actions au TA.
A suivre...