Les préfets, représentants de l’Etat au sein des régions et des départements, autorisent par décret "l’enregistrement et la captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs". Un usage croissant qui interroge certains professeurs de droit public et autres avocats des droits humains.

Ces arrêtés se multiplient. On peut les retrouver sur le site du Ministère de l’intérieur ici. On y trouve par exemple une autorisation exceptionnelle pour le tournoi de tennis de Roland-Garros (Arrêté n° 2023- 00561 en pièce jointe). Un autre arrêté avait permis l’usage de drones dans le cadre de la sécurité lors du concert de Beyonce le 26 mai 2023 au Stade de France (arrêté n°2023 - 00547 en pièce jointe).

C’est aussi le cas pour l’ensemble de la commune des Lilas durant trois jours, du 26 au 29 mai 2023. Motif invoqué dans l’arrêté : la nécessité de prévenir des actes de violences volontaires après le décès d’une victime agressée à l’arme blanche le 20 mai 2023. L’arrêté évoque aussi des règlements de compte entre bandes rivales des Lilas et du Pré Saint Gervais.

Saisi, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension, rappelant toutefois que le respect, pour chaque autorisation, demeure soumis au contrôle du juge administratif, y compris en référé voir notre article.
Des voix s’élèvent pour remettre en question le choix de l’arbitrage dans la tension entre liberté et sécurité. A lire par exemple cette interview de Serge Slama par France Inter A écouter ici

Voir aussi nos articles De l’usage des drones par les forces de l’ordre. , Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

Ressources pédagogiques ici