Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

, par Valérie Marchand

"Saisi par un particulier et une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret pris pour l’application des dispositions du code de la sécurité intérieure autorisant l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens."

Voir en ligne : Lire l’ordonnance et le communiqué de presse

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