Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République

, par Aline Beilin

Le projet de loi sur le séparatisme et la laïcité a été rebaptisé "Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République". Présentée auparavant comme une loi contre le communautarisme et le séparatisme, puis contre "les séparatismes" ; la formulation actuelle entend insister sur l’unité, versus le risque de division au sein du corps social.
Sur ces questions plus politiques que sémantiques lire cet article.
Le Conseil d’Etat dans son avis sur ce projet de loi rappelle d’ailleurs : « Avec les valeurs qui les inspirent, elles-mêmes héritées d’une longue histoire, ils font prévaloir, dans un esprit d’universalisme, une conception élective de la Nation, formée d’une communauté de citoyens libres et égaux « sans distinction d’origine, de race ou de religion », unis dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. »

Le projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République, qui comporte de très nombreuses modifications législatives, dont notamment la création d’un nouveau délit.

Il s’agit d’un délit autonome punissant la mise en danger de la vie d’autrui au moyen de la divulgation d’informations relevant de la vie privée ou de vie professionnelle. La mise en danger peut être une atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Celui qui diffuse des informations dans le but de nuire pourra être jugé immédiatement, en comparution immédiate. (dans le projet actuel il s’agit de l’article 18 — anciennement l’article 25 — ).
Ce délit sera puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Le fait que la personne menacée exerce une mission de service public ou est dépositaire de la force publique constitue une circonstance aggravante.

A l’évidence, cet article 18 est inspirée de l’assassinat de Samuel Paty.

Mais le texte était-il bien nécessaire ? La haine en ligne est par ailleurs criminalisée dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné à 18 mois de prison Ilheb, 19 ans, pour "apologie publique en ligne d’un acte de terrorisme et de menace de mort". Le 15 novembre 2020, il avait menacé de mort sur les réseaux sociaux un professeur du lycée Apollinaire de Nice avait été menacé de mort (il voulait soutenir par là une amie lycéenne que le professeur avait reprise pour fraude). Il avait écrit sous le pseudonyme "Prince Rebeu" : "Tu vas mourir comme Samuel Paty".

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