Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal

, par Aline Beilin

Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, analyse la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal, décision qu’elle juge "sans surprise". Elle revient ici sur les motivations de la Cour suprême , et notamment sur le droit à la protection de la santé, au nom duquel le Conseil constitutionnel admet la restrictions des libertés. Une disposition de la présente loi a cependant été jugée inconstitutionnelle : il s’agit de la disposition qui subordonnait l’accès aux meetings politiques à la présentation d’un passe sanitaire, désormais vaccinal.

Voir en ligne : A lire sur le site Liberté, libertés chéries.

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