Port du masque en extérieur (suite)

, par Valérie Marchand

Après le TA de Versailles, le TA de Paris tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d’ Etat : L’obligation n’est possible que dans les "lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique".

A noter
Le juge des référés met l’accent de manière inédite sur les points suivants :
- Les "contraintes physiques et respiratoires que représentent le port du masque systématique en extérieur" ;
- Les "entraves que cette obligation induit en matière de communication & de vie sociale"

Lien vers notre article : Obligation du port du masque en extérieur : les récentes décisions

A consulter : Quel est le rôle du juge des référés ?

Voir aussi la vidéo de Jurixio : Procédure de référé - Les référés administratifs

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