Covid-19 Santé et liberté publiques. Ep 21 Protection de la santé vs liberté de culte

, par Aline Beilin

La protection de la santé est un objectif à valeur constitutionnelle (OVC). Pour autant, les mesures prises par le gouvernement en cette période de déconfinement doivent réaliser un équilibre entre la protection de la santé et les libertés fondamentales. Or la liberté de culte est l’une de ces libertés. La mesure contraignant à la fermeture des lieux de culte a donc été jugé disproportionnée, au regard de la situation, par le juge des référés du Conseil d’Etat, dans une décision en date du 18 mai 2020.

A l’évidence il ne s’agit pas d’autoriser les cultes collectifs, au mépris des règles sanitaires (l’équilibre ne serait alors pas trouvé). Mais la fermeture absolue et générale a été jugée disproportionnée.

Voir le communiqué de cette décision sur le site du Conseil d’Etat

Lire les ordonnances du jugement et le communiqué de presse sur cette page

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