Indemnisation des victimes de terrorisme. De la violence au droit, et retour.

, par Aline Beilin

Les victimes de terrorisme peuvent faire valoir leurs droits à l’indemnisation, objet de la procédure civile. Un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a été créé à cet effet. Celui-ci examine chaque cas, afin de quantifier l’indemnisation. Matthieu Delahousse, journaliste, a enquêté sur la mise en oeuvre de ce droit.

  • Le droit des victimes. Le FGTI expliqué sur le site du ministère de l’intérieur. A lire ici.
    Le processus est très bien expliqué dans le guide proposé par le FGTI (voir doc joint)

La nomenclature dite « Dintilhac » prévoit une liste de « postes » correspondant à des définitions précises de divers préjudices (affectifs, corporels, matériels, etc).
La Cour de cassation a présenté sa jurisprudence en la matière.. On comprend la difficulté qu’il y a à dresser une nomenclature qui permette de recouvrir tous les cas.
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  • Dans les faits, le processus d’indemnisation est long et peut être éprouvant. Il faut en effet que l’histoire singulière puisse s’inscrire dans une nomenclature générale décidée en amout.

Mathieu Delahousse, grand reporter à l’Obs, donne une illustration expressive de ce problème d’effectivité du droit dans ce court extrait de l’émission CàVous
Mathieu Delahousse publie un livre sur cette question, “Le prix de nos larmes” qui parait aux éditions de l’Observatoire le 4 mai 2022. Voir ici sur le site de l’éditeur, quelques pages à lire.

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