Assassinat de Samuel Paty : un premier procès pour six adolescents s’ouvre devant le tribunal pour enfants
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre. Cinq d’entre eux sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des violences aggravées ». Une sixième comparaît pour « dénonciation calomnieuse ». Ils bénéficient de l’excuse de minorité et encourent une peine maximale de deux ans et demi de prison. La décision est attendue pour le 08 décembre 2023.
Les huit adultes impliqués dans la mort du professeur d’histoire-géographie seront jugés pour des faits de terrorisme fin 2024.
Le terrorisme et le droit Tribunal pour enfants Mineur
Mis à jour le mardi 28 novembre 2023 , par
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