Vincent Sizaire dans la Lettre Actualités-Libertés de janvier 2022 montre qu’à" cette salutaire limitation de l’emprise de la notion de terrorisme, correspond un singulier relâchement du contrôle du pouvoir répressif dès lors que ce dernier se place sur le terrain de la lutte contre les discriminations. Ce qui conduit, de fait, à menacer tant la liberté d’association que la liberté d’expression."
Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021
Par cet arrêt , le Conseil d’État met un coup d’arrêt à l’extension indéfinie de la qualification terroriste, jugeant que celle-ci ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste.
La jurisprudence Le terrorisme et le droit Conseil d’Etat
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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