La protection animale peut -elle être considérée comme un but philantropique ?

, par Valérie Marchand

Analyse par Roseline Letteron d’un arrêt du CE confirmant le refus d’acceptation d’un legs opposé par le préfet à une association de protection animale : Pour le juge, cette association ne saurait avoir un caractère philanthropique, "alors qu’elle a pour seul objet la protection animale".

Voir en ligne : sur le blog de Roseline Letteron

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