Enfants et femmes de combattants de Daech : l’impossible retour en débat à la CEDH.

Le terrorisme et le droit Droits de l’enfant Les droits du justiciable

Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par Aline Beilin

Mercredi 29 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont entendu les conseils de deux familles qui ont demandé à l’Etat français, en vain jusqu’ici, le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants, détenus dans les camps du nord-est de la Syrie. Leurs avocats espèrent la condamnation de la France, au titre de l’article 3 qui interdit aux Etats parties à la Convention le recours à des traitements inhumains et dégradants.

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Le communiqué de presse de la CEDH rappelle les faits, la procédure et les prétentions des parties. Voir document joint.

L’audience est intégralement retransmise sur le site du Conseil de l’Europe ici.

Marie Dosé est l’avocate d’une vingtaine de familles d’enfants de djihadistes détenus dans le nord-est de la Syrie par les forces kurdes.

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