Procès de l’attentat de Nice à partir du 5 septembre

, par Aline Beilin

Le procès s’est ouvert dans la même salle que le procès V13 à Paris. Il devrait durer 3 mois et demi.

  • Il y a 6 ans...
    NIce, 14 juillet 2016. Un camion bélier fonce dans la foule sur la Promenade des Anglais. Le bilan est lourd : 86 morts, 318 blessés, et 3000 personnes traumatisées.
    Au volant du camion, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, tunisien de 31 ans, dont le profil interpelle.
    Son portrait fait par Charlotte Piret, spécialiste justice à France Inter, à lire ici. Un homme non religieux, non pratiquant, violent, coupable de violences conjugales atroces, radicalisé en ... deux ou trois semaines avant l’attentat.
  • L’auteur du crime a été tué par la police lors de l’attentat. Restent 8 accusés, dont trois seulement sont en détention provisoire. 4 comparaissent libres, et l’un est en fuite : il sera jugé par défaut. Les accusés ne sont pas jugés pour complicité.
    "Qui sont les huit accusés ?", un article à lire ici sur le site de France Inter
  • Les victimes sont nombreuses. Certaines d’entre elles ont souhaité faire valeur leurs droits (être écoutées, se voir reconnues comme victimes, être indemnisées pour se réparer, etc) : 865 victimes sont d’ores et déjà parties civiles au procès.

Article et podcast à lire et à écouter sur le Monde.fr.
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Plusieurs questions se posent ici :

  • La qualification pénale de terroriste correspond à la nature de l’acte : un acte est terrorisme lorsqu’il est commis "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur" (article 421-1 du code pénal) Ici il y a bien un acte terroriste au sens du code pénal. Mais le profil de l’auteur,
    La qualification pénale est importante : car les infractions terroristes sont soumises à un régime dérogatoire au droit commun, définis aux articles 706-16 et suivants du Code de procédure pénale. A commencer par la cour d’assises, ici une cour d’assises spéciale avec 5 juges professionnels. Mais une des questions auxquelles l’instruction n’a pas permis de répondre est de savoir si les 8 accusés, qui ont commis des actes permettant la commission de l’infraction (en particulier la fourniture ou la tentative de fourniture d’armes), avaient connaissance du projet terroriste
    D’ailleurs la manière dont l’attentat a été revendiqué par l’Etat islamique — les canaux utilisés et les délais de revendication — laisse penser à certains spécialistes que Mohamed Lahouaiej-Bouhlel n’a pas agi sur ordre express de l’EI (comme les auteurs des attentats du 13 novembre 2015) et qu’il pourrait s’agir d’une revendication "opportuniste".
  • La délocalisation du procès à Paris. Pour de nombreuses victimes, venir à Paris pour témoigner et assister au procès pose des problèmes matériels et financiers.
  • La recevabilité des parties civiles a été abordée dès le début du procès. La question est délicate : à partir de quelle souffrance, de quels dommages, le droit reconnaît-il la possibilité de se constituer partie civile ? Hier le parquet a répondu à la question : "sont recevables les personnes qui se trouvaient sur la trajectoire du camion" et les "personnes qui sont intervenues pour faire cesser l’attentat". Le droit peut venir ici heurter la souffrance de certaines personnes, réelle mais non recevable au procès...

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