La question prioritaire de constitutionnalité connaît depuis sa mise en oeuvre en 2010 un réel succès. Par elle, tout citoyen peut demander au conseil constitutionnel de statuer sur la conformité d’une loi à la constitution. La QPC a renforcé le rôle du conseil constitutionnel et donné lieu à des modifications législatives.
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Conseil constitutionnel Un point sur ... QPC
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Dans la même rubrique
Protéger les mineurs lorsque la sphère familiale devient un lieu de rupture ou de violence
Entretien avec Rebecca Royer, Avocate au barreau de Paris . En ligne sur Actu juridique
15 février 2026
Rapport 2026 sur l’état des lieux du sexisme en France : la menace masculiniste
Le rapport, publié le 21 janvier 2026 distingue entre deux formes de sexismes, le sexisme paternaliste et le sexisme hostile.
15 février 2026
Quelles conséquences l’ IA aura-t-elle sur le recrutement des avocats ?
Décryptage par la rédaction du Village de la justice d'une enquête menée par l'observatoire de la profession d’avocat du Conseil national des Barreaux entre 2025 et 2026.
4 février 2026