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Académie de Versailles

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  • Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013

Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013

dimanche 1er mars 2020, par Valérie Marchand

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  • Laïcité
  • La jurisprudence
  • QPC
  • Conseil constitutionnel

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur ce point, le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du Concordat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne méconnaît pas l’exigence constitutionnelle de laïcité

Voir en ligne : A consulter ici

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