Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel

, par Aline Beilin

Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel, proposée sur le site des Chevaliers des grands arrêts, site tenu par des étudiants en droit public.
L’article contient à la fois une typologie des décisions prises par la haute juridiction (DC, QPC, et Décisions AN, SEN, PDR et REF en tant que juge électoral). et des outils de lecture de ces décisions.

Voir en ligne : A lire ici

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