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Académie de Versailles

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  • Faut-il mettre fin aux cours d’assises ?

Faut-il mettre fin aux cours d’assises ?

jeudi 20 avril 2023, par Aline Beilin

|
  • Cour d’assises
  • Cour criminelle

Lire dans le Point l’analyse de Benjamin Fiorini, professeur de droit privé. A lire ici

Une pétition qui dénonce la généralisation des cours criminelles peut être consultée sur le site du Sénat

Lire aussi nos articles Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ? et Généralisation des cours criminelles

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