Qui doit reloger les familles lorsqu’un immeuble insalubre est évacué ?

, par Aline Beilin

En 2020, un certain nombre de familles ont été évacuées d’un immeuble frappé d’un arrêté de péril imminent à Clichy. Ces familles, dont certaines sont en situation irrégulière, ont demandé un relogement. Mais le maire de Clichy, Rémi Muzeau, a refusé et demandé à l’Etat de reloger ces familles. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé en août 2021 qu’il revenait à la mairie de les reloger. Le 30 décembre 2021, Conseil d’Etat a finalement déclaré que le pourvoi du maire en cassation était irrecevable.

Un arrêté de péril imminent peut être rendu lorsqu’un immeuble devient dangereux pour ses habitants parce qu’un propriétaire négligeant ou défaillant ne l’a pas entretenu. Explications ici

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