Dans cet article publié sur le site des Surligneurs (site de legal-Checking. Voir notre lien), la question de l’abus des arrêtés municipaux manifestement illégaux est posée. Comment le politique instrumentalise, d’un point de vue électoral, le pouvoir de police administrative qu’il détient comme maire ? De quelle nature la sanction peut-elle être ?
Réponses à ces questions ici.