L’arrêté municipal ou l’arme des maires pour l’ouverture des commerces de proximité

, par Aline Beilin

Des maires ont pris un arrêté municipal pour autoriser la réouverture de commerces dits non essentiels, fermés pendant le confinement, alors même que la grande distribution est autorisée à demeurer ouverte. Or la concentration des consommateurs dans les grandes surfaces n’est pas souhaitable sur le plan sanitaire...

Nouvel écho de l’injustice ressentie, entre les petits commerces de centre ville et la grande distribution en périphérie, entre les librairies de quartier et la FNAC-Darty. Comment comprendre que la liberté d’entreprendre soit limitée de manière différenciée ?

Les maires de Valence et Romans sur Isère (Drôme) ont été de ceux-là. D’autres ont suivi (Perpignan, Brive, Beaune, Chalon-sur-Saône, Colmar etc)

  • Le maire de Valence s’en explique dans le Dauphiné. A lire ici
  • [Lire aussi à propos l’article sur France Bleu ici
  • Anne Hidalgo a donné une interview au Journal du Dimanche dans ce sens. Le Monde s’en fait l’écho.

Lire ci-dessous en documents joints deux arrêtés municipaux (Valence et Colmar)

Les maires sont conscients que le préfét, dans chaque département, peut porter l’affaire devant le tribunal administratif. Dans la hiérarchie des normes, les décrets pris par le gouvernement prirent sur l’arrêté municipal . Il s’agit davantage d’user du droit des maires pour amener le gouvernement à revenir sur des mesures qu’ils jugents à la fois infondées sur le plan sanitaire, et catastrophiques sur le plan économique.

A suivre...

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