Le préjudice écologique
Arrêt ERIKA, Tribunal de grande instance, 16 janvier 2008
...et Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 202. Les juges évoquent, pour la première fois, la notion de préjudice écologique.
14 janvier 2026
Pollution industrielle en Haue-Garonne
Deux associations de défense de l'environnement saisissent le tribunal administratif de Toulouse : elles veulent faire cesser la pollution de l'air par la papeterie de Saint-Gaudens
27 juin 2023
Les contentieux climatiques face à la justice : un intérêt grandissant pour le GIEC
Le GIEC s'intéresse de plus en plus au contentieux climatique, au poids de la judiciarisation de la question climatique. Par Marta Torre-Schaub, spécialiste du droit de l'environnement.
27 juin 2023
Inaction climatique : pourquoi Greta Thunberg attaque-t-elle la France, et non la Chine ou les Etats-Unis ?
Les Décodeurs du Monde répondent à cette question https://www.lemonde.fr/les-decodeur...
27 juin 2023
Le maire, le juge et les pesticides
Le maire de Langouët, qui avait pris un arrêté anti-pesticides, était attaqué par la préfecture qui (...)
27 juin 2023
