Le contrat de travail
Condamnation pénale de Deliveroo en première instance pour travail dissimulé
Un symbole fort qui invite les entrepreneurs à préserver la liberté des micro-entrepreneurs travaillant pour leur service dans l’exécution de leurs prestations et dans le choix de leurs périodes d’intervention.
27 juin 2023
Covid-19 Du droit du travail en temps de confinement Ep 4
Un point sur le droit du travail à l'épreuve du COVID-19 sur le site Juritravail - article du 4 mai
27 juin 2023
Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
Jurisprudence administrative. Le Conseil d'Etat, à partir de cet arrêt, interdit le licenciement des femmes enceintes.
14 janvier 2026
Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
Une soignante conteste la sanction dont elle est l'objet au motif qu'elle refuse le vaccin anti-covid devant le tribunal administratif de Versailles.
27 juin 2023
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
La Cour de cassation n’autorise pas un salarié à invoquer un motif religieux pour refuser d’exécuter son contrat de travail
27 juin 2023
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Le contrat est une notion centrale du droit privé. Un point dans cette vidéo de 39' dans le cadre des Rendez-vous du droit, proposés par l'Université Paris I Sorbonne.
27 juin 2023
