[voir le commentaire de l’arrêt en ligne sur le village de la justice : JUSQU’OÙ UN SALARIÉ PEUT-IL FAIRE VALOIR SA LIBERTÉ RELIGIEUSE DANS L’ENTREPRISE ?
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-14.014
La Cour de cassation n’autorise pas un salarié à invoquer un motif religieux pour refuser d’exécuter son contrat de travail
La jurisprudence Le licenciement Le contrat de travail Laïcité Liberté religieuse
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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