Liberté religieuse
Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
Quand un maire interdit une procession, au motif d'un trouble à l'ordre public.. alors que la loi du 9 décembre 1905 garantit le libre exercice des cultes.
14 janvier 2026
La CourEDH condamne la France pour n’avoir pas suffisamment protégé une enfant placée en famille d’accueil
L'enfant a été victime d'abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux
27 juin 2023
Le bien-être animal contre l’abattage rituel
Dans un arrêt du 3 février 2024, la Cour EDH déclare que l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
27 février 2024
10 questions juridiques autour du burkini
"La tenue religieuse de baignade « burkini » pose de nombreuses questions juridiques. Explications en 10 points.", par Pierrick Gardien, Avocat.
27 juin 2023
Est - il interdit de prier dans les aérogares ?
Un point utile des Surligneurs qui rappellent que le principe de laïcité ne s'applique pas aux usagers des aéroports.
13 novembre 2023
