Le barême des indemnités chômage à nouveau révisable ?
Les barêmes ont été validés par la Cour de cassation. Pourtant Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré qu’ils contredisaient l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE). Le débat pourrait être réouvert. C’est le point de vue de Maïtre Julien Brochot, qu’il expose dans cet article publié par ActuJuridique.
L’entreprise et le droit Le contrat de travail
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
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