Deliveroo en procès

, par Aline Beilin

Les faits remontent à 2015-2017. L’entreprise Deliveroo comparaissait devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé : la plateforme et trois de ses anciens dirigeants étaient poursuivis pour avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés. Le procès a lieu à Paris du 8 au 16 mars 2022.

Enjeu, d’un point de vue juridique : discerner s’il existe un lien de subordination juridique permanent entre l’entreprise et les livreurs et livreuses travaillent sous l’enseigne. Si un tel lien existe, comme l’ont constaté des inspecteurs de l’Inspection du travail en 2017, alors Deliveroo doit assumer un certain nombre d’obligations à l’égard de ses livreurs, qui sont ses "salariés" en droit.

L’enquête a été menée par l’Office central de lutte contre le travail illégal.

Le statut de "travailleur indépendant" des entreprises comme Deliveroo ou Uber est remis en question dans un bon nombre de pays d’Europe. La plateforme a annoncé fin juillet 2021 qu’elle quittait l’Espagne. En Italie, la justice a octroyé en décembre 2021 un certain nombre de droits aux salariés de ces plateformes concernant les conditions de sécurité notamment.

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