Lire aussi nos articles : L’ubérisation condamnée en justice
et Deliveroo en procès
Condamnation pénale de Deliveroo en première instance pour travail dissimulé
Un symbole fort qui invite les entrepreneurs à préserver la liberté des micro-entrepreneurs travaillant pour leur service dans l’exécution de leurs prestations et dans le choix de leurs périodes d’intervention.
Par Franck Petit – Professeur à Aix-Marseille Université
Le travailleur L’entreprise et le droit Le contrat de travail
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Voir en ligne : Sur le Club des juristes
Dans la même rubrique
"Dix ans après la loi contre la prostitution, enquête sur les conditions de vie des travailleuses sexuelles
« Les conditions de vie des personnes vendant des services sexuels ont-elles changé ? Comment celles-ci perçoivent-elles les lois qui encadrent la prostitution ? Comment voudraient-elles que ces lois évoluent ? »
13 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
La France de nouveau condamnée le 19 mars 2026 par la CEDH dans une affaire de viol
En 2016, la plainte d’une jeune fille de 16 ans accusant un de ses camarades de lui avoir imposé une fellation dans les toilettes de l’école avait été classée et le parquet avait infligé à la plaignante un rappel à la loi pour dénonciation calomonieuse. La cour EDHa estimé que cette procédure était contraire au droit à un procès équitable.
8 avril 2026