La protection de l’environnement, objectif à valeur constitutionnelle

, par Aline Beilin

Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020. La décision a été rendue

Le Conseil constitutionnel a fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle par une décision du 31 janvier 2020.
La décision a été rendue à l’occasion d’une QPC posée à propos de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur le préambule de la Charte de l’environnement, qui appartient au bloc de constitutionnalité.

Voir en ligne : A lire sur la site vie publique.fr

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